RPS: les risques psychosociaux en entreprise

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques professionnels pouvant porter atteinte à la santé des salariés, santé définie par l’OMS comme un état de complet bien-être physique, mental et social qui ne se résume pas à l’absence de maladie. Les risques psychosociaux ne sont définis, ni juridiquement, ni statistiquement, aujourd’hui, en France. Ils sont à l’interface de l’individu et de sa situation de travail d’où le terme de risque psychosocial. Sous l’entité RPS, on entend stress mais aussi violences internes (harcèlement moral, sexuel) et violences externes (exercées par des personnes extérieures à l’entreprise à l’encontre des salariés).



les RPS ont également un caractère plurifactoriel à la croisée de facteurs organisationnels et de facteurs individuels personnels. La difficulté à travailler sur les risques psychosociaux c'est leur caractère subjectif qui relèvent de la perception propre de chaque individu. Ce qui n'empêche ni de l'es observer, ni de les évaluer. Il appartient seulement, à chaque employeur de déterminer quels sont les risques psychosociaux présents ou susceptibles d'exister au sein de son entreprise. exercire déliquat, au travers duquel le cabinet A2X peut bien entendu vous accompagner.  Dans l’idéal, il conviendrait de parler de « risques psychosociaux au travail », afin de bien circonscrire le champ des responsabilités de l’employeur. Ce dernier est tenu d’agir sur « ce sur quoi il a prise » et donc sur les déterminants des risques psychosociaux dans son entreprise, sans violer l’intégrité psychique des intéressés.

La plurifactoralité des RPS caractérise à la fois l’organisation du travail et les relations interindividuelles.

Les RPS :

• Se situent à l’intersection des dimensions individuelles, collectives et organisationnelles.
•  Ils concernent les salariés en tant qu’individu au sein d’un collectif de travail.
• Ils peuvent porter atteinte à la santé psychique et/ou physique des sujets.

Les effets sur la santé mentale sont :

• Un état de mal être, une anxiété angoisse, une souffrance psychique, plus grave : une dépression, un épuisement professionnel (burn-out) voire le suicide.

Les effets sur la santé physique peuvent se traduire par :

• Des maladies cardiovasculaires,
• Des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques),
• Des pathologies digestives.

Les facteurs à l’origine des RPS peuvent être regroupés en 4 grandes familles de facteurs 

• Les exigences du travail et son organisation : Autonomie dans le travail, degré d’exigence au travail en matière de qualité et de délais, vigilance et concentration requises, injonctions contradictoires ;
• Le management et les relations de travail : nature et qualité des relations avec les collègues, les supérieurs, reconnaissance, rémunération, justice organisationnelle ;
• La prise en compte des valeurs et attentes des salariés : développement des compétences, équilibre entre vie professionnelle et vie privée, conflits d’éthique ;
• Les changements du travail : conception des changements de tout ordre, nouvelles technologies, insécurité de l’emploi, restructurations …

Le stress n’est qu’une manifestation des RPS!!!

Quelles sont les conséquences de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise ?

• Un impact sur la santé

• Un impact sur l’entreprise

On peut noter un lien entre l’apparition des RPS et l’absentéisme, le taux élevé de rotation du personnel, le non-respect des horaires ou des exigences de qualité, des problèmes de discipline, la réduction de la productivité, des accidents de travail et des incidents, la non-qualité (augmentation des rebuts et des malfaçons, etc.), une dégradation du climat social, des atteintes à l’image de l’entreprise…

• Que dit la loi?

L’article L4121-1 du code du travail précise :

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs… ». Les mesures comprennent :

1 – des actions de prévention des risques professionnels,

2 – des actions d’information et de formation,

3 – la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés… ».

Il est complété par l’article L4121-2 :

Les mesures de prévention mises en œuvre par le chef d’entreprise doivent être fondées sur des principes généraux, notamment :

1 – éviter les risques,

2 – évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,

3 – combattre les risques à la source.

4 - ….. ».

Les RPS doivent être évalués et traités comme tout autre risque lors de l’élaboration du document unique (DU) sur les risques professionnels de l’entreprise. Mais comment faire ? L’entreprise peut se référer, par exemple, au chapitre 4 de l’accord national interprofessionnel du 2 Juillet 2008 sur le stress au travail. « …L’identification d’un problème de stress au travail doit passer par une analyse de facteurs tels que :

• L’organisation et les processus de travail (aménagement du temps de travail, dépassements excessifs et systématiques d’horaires, degré d’autonomie, mauvaise adéquation du travail à la capacité ou aux moyens mis à disposition des travailleurs, charge de travail réelle manifestement excessive, des objectifs disproportionnés ou mal définis, une mise sous pression systématique qui ne doit pas constituer un mode de management, etc.),
• Les conditions et l’environnement de travail (exposition à un environnement agressif, à un comportement abusif, au bruit, à une promiscuité trop importante pouvant nuire à l’efficacité, à la chaleur, à des substances dangereuses, etc.),
• La communication (incertitude quant à ce qui est attendu au travail, perspectives d’emploi, changement à venir, une mauvaise communication concernant les orientations et les objectifs de l’entreprise, une communication difficile entre les acteurs etc.),
• Et les facteurs subjectifs (pressions émotionnelles et sociales, impression de ne pouvoir faire face à la situation, perception d’un manque de soutien, difficulté de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle, etc.).